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Mentions légales

Ce site internet est édité par
la SAS Carina Ulixis
située à 470 quai du pla de l'entrée
11370 Port Leucate
France
SIRET : 81983881400013
TVA Intracommunautaire : FR 71 819838814
Tél : (+33) (0)7 81 69 20 07
Email : contact@carina-ulixis.com

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services
conclues sur le site Internet Carina-ulixis.com. Ce site Internet est un service de :
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située à 470 quai du pla de l'entrée
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services
suivantes : Réservation en ligne.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les
ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le
vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions
générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été
acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir
acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces
conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du service,
- le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de
transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ,
- la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et
toute autre condition contractuelle ;
- les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités ,
- les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
- la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas
de contrat à durée indéterminée ,
- en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec
certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir
connaissance.
Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les
informations suivantes :
- statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer
directement avec lui ;
- le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers ;
- pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant
délivrée ;
- pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en
application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ,
- pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre de
l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès
duquel il est inscrit ;
- L'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les
coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de
l'engagement.

Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel qui sont collectées lors d’une réservation sur ce site sont les suivantes :
- ses nom , prénom , adresse électronique , n° de téléphone ;
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- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ,
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- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ,
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- prévention et détection des fraudes, rnalwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité ,
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
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que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Traitement des données personnelles

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